| SP 4 41 1853 |
NOR : SANP0330260S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu l'article R-751-2-9 du chapitre IV du livre III du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, publié au Journal officiel du 6 décembre 2002 (n° 284) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général de l'agence, publié au Journal officiel du 119 décembre 2002 (n° 295) ;
Vu la décision n° 03.01.035/LMP du 10 janvier 2003 du directeur général relative notamment à la délégation permanente donnée à M. Lambert (Patrick), secrétaire général,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lambert (Patrick), secrétaire général, délégation est donnée à Mme Cassard (Elisabeth), en qualité de directeur administratif et financier, à effet de signer au nom du directeur général de l'ANAES les engagements de dépenses, les ordonnancements de dépenses et de titres de recettes ainsi que les actes de gestion courante, dont les attestations de service fait, et les certificats de conformité à l'original.
Article 2
La présente décision sera effective à compter du 12 mai 2003.
Fait à Paris, le 9 mai 2003.
Le directeur général de l'ANAES,
A. Coulomb