| SP 4 41 1854 |
NOR : SANP0330261S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu l'article R-751-2-9 du chapitre IV du livre III du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, publié au Journal officiel du 6 décembre 2002 (n° 284) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général de l'agence, publié au Journal officiel du 19 décembre 2002 (n° 295),
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée au docteur Parent (Henri), directeur des ressources communes, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement, tout acte intéressant l'agence.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Article 3
La présente décision sera effective à compter du 19 mai 2003.
Fait à Paris, le 19 mai 2003.
Le directeur général de l'ANAES,
A. Coulomb