Bulletin Officiel n°2003-26

Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 16
1860

NOR : SANA0322229A

(Journal officiel du 26 juin 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Maison de retraite Saint-Joseph
(01250 Jasseron)

Accord collectif du 5 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Femmes et Mères en difficulté
(01000 Bourg-en-Bresse)

Décision unilatérale du 16 avril 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ARIMS (02700 Tergnier)

Accord collectif du 19 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ADAR (02300 Chauny)

Décision unilatérale du 22 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Maison de retraite Notre-Dame (02100 Saint-Quentin)

Accord collectif du 30 juillet 2001 et avenant n° 1 du 3 septembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association CAPAMAM
(03000 Moulins)

Note d'information du 8 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association des services de maintien à domicile
(03290 Dompierre-sur-Besbre)

Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
de Bellerive-sur-Allier (03700 Bellerive-sur-Allier)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association vésubienne de soins à domicile et d'action dans les domaines sanitaire et social des cantons de la vallée de la Vésubie (06450 Lantosque)
Accord collectif du 2 janvier 2002 et avenant du 22 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association familiale, centre social
(07700 Bourg-Saint-Andéol)

Accord d'entreprise du 30 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Maison de retraite Saint-Joseph (07100 Annonay)

Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Maison de retraite Bon Repos (07200 Vesseaux)

Accord collectif du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association de la résidence du Val-de-Meuse, MAPAD
(08600 Givet)

Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - ADMR Les Capitelles (30002 Nîmes)

Avenant non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - SSIADPA Val-d'Or (33190 Auterive)

Note d'information du 19 décembre 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Capitole Daurade
(31000 Toulouse)

Note d'information du 15 février 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association des oeuvres sociales illacaises,
service aide ménagère (33127 Saint-Jean-d'Illac)

Note d'information du 1er janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association du Prado réinsertion
(33400 Talence)

Accord collectif non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - ADAPEI de la Gironde
(33523 Bruges)

Avenant n° 4 du 14 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association Marie de Luze
(33000 Bordeaux)

Note d'information du 29 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Club ami des anciens (33540 Coirac)

Deux notes d'information du 20 décembre 2001 relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association repos santé, Adissan
(34230 Paulhan)

Accord collectif du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - CHRS La Clairière
(34000 Montpellier)

Note d'information du 5 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association Le Château,
maison de retraite Les Dominicaines (34190 Gances)

Accord collectif du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association Domicile action 35 Rennes Nord,
Redon Fougères (35016 Rennes)

Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association ASSAD du pays de Redon et Vilaine,
aide à domicile aux personnes âgées et handicapées SSIAD (35600 Redon)

Note d'information du 24 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association Aide à domicile (35200 Rennes)

Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Association Aide à domicile de Rennes (35200 Rennes)

Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Gaifleury, institut médico-éducatif,
maison d'accueil spécialisée (35420 Saint-Georges-de-Reintembault)

Avenant du 1er mars 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - ADMR Saint-Branchs (37320 Saint-Branchs)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - ADMR Langeais Soins et Santé (37130 Langeais)

Note d'information du 15 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - ADMR Château-la-Vallière, service famille
(37330 Château-la-Vallière)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - ADMR L'Ile-Bouchard (37220 L'Ile-Bouchard)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIV. - ADMR Langeais Familles (37130 Langeais)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXV. - ADMR Abilly (37160 Abilly)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVI. - Association ADPA (38130 Echirolles)

Accord collectif du 30 mai 2002 et avenant du 17 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVII. - Association Contact (38000 Grenoble)

Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVIII. - Association Saint-Jean, MVSA Sainte-Marie
(38660 Le Touvet)

Avenant n° 1 non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIX. - Association ASMI-OMSR (38360 Sassenage)

Accord collectif du 17 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XL. - Association échanges et amitié Les Glycines
(38160 Saint-Marcellin)

Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLI. - Association SSIAD de Mens (38170 Mens)

Avenant n° 2 du 10 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLII. - Association OEuvres Saint-Joseph (38200 Vienne)

Accord collectif du 2 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLIII. - Association ADPA (38300 Bourgoin-Jallieu)

Accord collectif du 31 mai 2001 et avenant bis du 29 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel