Bulletin Officiel n°2003-26

Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 16
1862

NOR : SANA0322225A

(Journal officiel du 26 juin 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ATASH
(17370 Saint-Trojan-les-Bains)

Avenant n° 1 du 15 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association CAFIC
(17920 Breuillet)

Note d'information du 20 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Jean-Baptiste-Caillaud
(18000 Bourges)

Accord du 30 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Maison de retraite André-Maginot
(18330 Neuvy-sur-Barangeon)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - ASSAD des Aix-d'Anguillon
(18220 Les Aix-d'Anguillon)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - SSIAD de Massey
(18120 Massey)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association Maison de l'Argoat
(22200 Guingamp)

Accord du 31 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association intercommunale d'entraide du Penthièvre
(22400 Lamballe)

Note d'information du 24 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association intercommunale de soins service aides-ménagères
(24270 Payzac)

Note d'information du 31 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Centre de soins infirmiers de Pont-de-Roide - Sancey
(25150 Pont-de-Roide)

Note d'information du 17 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association pontissalienne d'aide à domicile
(25300 Pontarlier)

Accord du 21 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Service de soins à domicile du Haut Nyonsais
(26110 Curnier)

Avenant du 29 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association ANSSE, résidence Le Bastidou
(26160 Le Poët-Laval)

Accord du 6 novembre 2000 et avenant du 28 novembre 2000 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association Le Gué, maison d'accueil
(26160 Le Poët-Laval)

Accord du 31 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association Etape
(26000 Valence)

Note d'information du 19 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Centre de soins et santé de Bourg-lès-Valence (SSIAD)
(26500 Bourg-lès-Valence)

Note d'information du 3 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association Maison des Marches
(26300 Besayes)

Accord du 28 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association Aide pour une vie indépendante
(26000 Valence)

Accord du 4 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association La Pause
(27000 Evreux)

Décision unilatérale du 1er août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association d'aide aux personnes âgées
et aux familles du canton de Gaillon
(27940 Aubevoye)

Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - ADMR SSIAD des cantons d'Auneau, Janville,
Orgères et Voves
(28150 Ymonville)

Note d'information du 2 mai 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - ADMR SSIAD de Maintenon - Nogent-le-Roi
(28130 Maintenon)

Note d'information du 22 mai 2001 et avenant du 3 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - ADMR SSIAD de Brézolles
(28350 Saint-Lubin-des-Joncherets)

Note d'information du 25 mai 2001 et avenant du 3 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Fédération ADMR d'Eure-et-Loir
(28011 Chartres)

Note d'information du 27 avril 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Fondation Bordas
(28200 Châteaudun)

Note d'information du 16 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association pour l'aide aux mères
et aux familles à domicile
(28200 Châteaudun)

Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association Aide et soins à domicile
(29600 Morlaix)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - SSIAD de la presqu'île de Crozon
(29160 Crozon)

Accord du 1er décembre 2001 et avenant n° 1 du 17 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - APAJH du Gard
(30900 Nîmes)

Avenant n° 2 du 12 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association intercantonale de Montauban-de-Bretagne
(35360 Montauban-de-Bretagne)

Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - Association ACAFPA-SSIADPA
(53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)

Avenant du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - Association départementale d'aide aux personnes âgées
de Meurthe-et-Moselle (54052 Nancy)

Avenant du 25 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association Le Toulois-Nord familial
(54200 Royaumeix)

Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIV. - Association maison de retraite Saint-Joseph
(55100 Verdun)

Décision unilatérale du 1er octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXV. - Association service de soins à domicile
(56500 Locminé)

Accord du 27 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVI. - Association fondation Bompard
(57680 Novéant-sur-Moselle)

Avenant n° 2 du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVII. - Association de prévention spécialisée guenageoise
(57310 Guénange)

Accord du 6 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVIII. - Association de soins et services à domicile
de Cosne et Neuvy-sur-Loire (58200 Cosne-sur-Loire)

Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIX. - Association A domicile
(58000 Nevers)

Accord du 15 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XL. - Centre intercommunal d'aide à domicile aux personnes âgées et handicapées du canton de Fours (58250 Fours)

Note du 29 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLI. - Association ADAR A côté de chez vous
(59100 Roubaix)

Accord du 29 décembre 2000 et avenant du 11 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLII. - ADMR de Sainghin-en-Mélantois
(59262 Sainghin-en-Mélantois)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLIII. - Association Emmaüs Douaisis
(59500 Douai)

Accord du 15 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLIV. - Résidence du Parc
(59230 Saint-Amand-les-Eaux)

Décision unilatérale du 3 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLV. - Association d'éducation et de prévention
(59100 Roubaix)

Accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLVI. - Maison Saint-Jean
(59800 Lille)

Avenant du 27 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLVII. - Association franco-belge
(59163 Condé-sur-l'Escaut)

Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLVIII. - Association SIDAV
(59300 Valenciennes)

Accord du 21 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLIX - Maison Saint-Jean-Marie-Vianney
(59400 Cambrai)

Accord du 27 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

L. - Association familiale Les Papillons blancs
de Denain et environs (59220 Denain)

Avenant n° 3 du 24 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel