Bulletin Officiel n°2003-26

Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 16
1863

NOR : SANA0322226A

(Journal officiel du 26 juin 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Maison de retraite « La Compassion »
(60000 Beauvais)

Accord du 23 octobre 2000 et avenant du 22 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de l'Oise (60000 Beauvais)

Avenant du 19 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association locale des professions de santé SMAPAD
(61300 L'Aigle)

Accord du 2 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - ADMR TISF et AMF de Saint-Pol-sur-Ternoise
(62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - ADMR AMPA de Ruminghen
(62370 Ruminghen)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - ADMR AMPA de Laventie
(62840 Laventie)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - ADMR AMPA d'Hesdin
(62140 Hesdin)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - ADMR TISF et AMF d'Hesdin
(62140 Hesdin)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - ADMR AMPA de Fruges
(62310 Fruges)

Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - AMPA d'Audruicq
(62370 Audruicq)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI.-ADMR AMPA de Montreuil-sur-Mer
(62170 Montreuil-sur-Mer)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII.-ADMR AMPA de Nielles-lès-Blequin
(62380 Nielles-lès-Blequin)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII.-ADMR AMPA de Vimy-Sainte-Catherine
(62580 Farbus)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV.-ADMR AMPA d'Ecoust-Saint-Mein
(62128 Ecoust-Saint-Mein)

Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV.-ADMR de Auchy-lès-Hesdin
(62770 Auchy-lès-Hesdin)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI.-Association instance locale de l'action médico-sociale
envers les personnes âgées (62179 Wissant)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII.-SSIAD de Saint-Omer
(62504 Saint-Omer)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII.-Association neuxoise d'aide aux personnes âgées
(62290 Noeux-les-Mines)

Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX.-ADMR AMPA de Saint-Venant
(62350 Saint-Venant)

Note d'information du 2 janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX.-Association d'aide à domicile d'Hermies
(62147 Hermies)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI.-Association familiale à domicile du Haut-Rhin
(68100 Mulhouse)

Accord du 5 juillet 2001 et avenant du 26 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII.-Association Abris de l'enfance foyer Les Marmousets
(75017 Paris)

Avenant n° 2 du 4 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII.-Centre François-Xavier-Bagnoud
(75015 Paris)

Accord du 7 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV.-Associations des foyers du XVIIe
(75017 Paris)

Avenant n° 2 du 10 juillet 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV.-Centre d'action sociale protestant
(75012 Paris)

Avenants n°s 8 et 9 du 8 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI.-Société Philanthropique, abri temporaire d'enfants
(75013 Paris)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII.-Association Vie et Avenir, service d'accompagnement
(75015 Paris)

Décision unilatérale du 8 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Association Libellule et Papillon
(75020 Paris)

Décision unilatérale du 28 avril 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Association APSAD
(75012 Paris)

Accord du 10 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association Halte Aide aux femmes battues
(75015 Paris)

Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - Fondation Martine-Lyon (75013 Paris)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - Association des trois semaines pour l'établissement
La Clé des champs (75017 Paris)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association Enfant et Santé (75019 Paris)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIV. - Association AIDERA (75015 Paris)

Avenant du 11 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXV. - Association Tremplin (77101 Meaux)

Accord du 26 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVI. - Association pour le maintien à domicile
des personnes âgées (77310 Saint-Fargeau-Ponthierry)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVII. - Association Les Brandons (77250 Moret-sur-Loing)

Accord du 27 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVIII. - Association CMPP des Yvelines et de l'Essonne
(78000 Versailles)

Avenant du 18 janvier 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIX. - Association Logivar Saint-Louis (83000 Toulon)

Accord et avenant non datés relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XL. - Institut des jeunes sourds (92340 Bourg-la-Reine)

Avenant n° 2 du 17 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLI. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Hauts-de-Seine (92420 Vaucresson)

Avenant n° 2 du 28 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLII. - Association Hermitage Sainte-Thérèse (92370 Chaville)

Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLIII. - Association Océane (93100 Montreuil)

Décision unilatérale du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XLIV. - Association pour l'insertion des autistes
par un nouvel éveil, foyer Gulliver (94460 Valenton)

Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2003.

Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel