Bulletin Officiel n°2003-26

Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

SS 7
1893

NOR : SANS0322184V

(Journal officiel du 26 juin 2003)

Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 6 mai 2003, le Centre mutualiste interprofessionnel, inscrit au registre national des mutuelles sous le numéro 339 420 226, dont le siège social se situe à Crépy-en-Valois (60000), 53, avenue de Senlis, est agréé pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.