| SS 7 1896 |
NOR : SANS0322187V
(Journal officiel du 26 juin 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 5 mai 2003, la Mutuelle de l'enseignement catholique des Côtes-d'Armor, dite MUTEC 22, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 671 830, dont le siège social se situe à Saint-Brieuc (22002), 5, rue des Capucins, BP 222, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.