| SS 7 1897 |
NOR : SANS0322188V
(Journal officiel du 26 juin 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 5 mai 2003, la Mutuelle jurassienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 396 507, dont le siège social se situe à Lons-le-Saunier (39000), 17, rue Jules-Bury, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; prestations indemnitaires ;
2b Maladie ; prestations indemnitaires.