| SS 7 1900 |
NOR : SANS0322196V
(Journal officiel du 27 juin 2003)
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 février 2003, la mutuelle Forclum Santé, mutuelle d'entreprise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 526 225, dont le siège social se situe au Blanc-Mesnil (93153 Cedex), centre d'affaires Paris-Nord, bâtiment Ampère n° 1, BP 201, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322197V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 février 2003, la Mutuelle des chambres de commerce et d'industrie, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 784 718 355, dont le siège social se situe à Paris (75017), 26, rue Fortuny, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322198V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 février 2003, la Mutuelle européenne de santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 419 049 499, dont le siège social se situe à Paris (75017), 5, place Tristan-Bernard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322199V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 11 février 2003, la Mutuelle des sapeurs-pompiers de Paris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 036 183, dont le siège social se situe à Paris (75017), 1, place Jules-Renard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322195V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 février 2003, la mutuelle du personnel du groupe Matra-Hachette, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 608 754, dont le siège social se situe à Vanves (92775 Cedex), 22, rue René-Coche, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322200V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 février 2003, la mutuelle SIMIRP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 718 249, dont le siège social se situe à Levallois-Perret (92300), 107/109, rue du Président-Wilson, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322194V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 3 mars 2003, la Mutuelle familiale France et outre-mer, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 647 323, dont le siège social se situe à Paris (75010), 18, rue Léon-Jouhaux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Maladie.