| SS 7 1901 |
NOR : SANS0322211V
(Journal officiel du 27 juin 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 16 mai 2003, la mutuelle de la société d'économie mixte des transports de l'agglomération Mancelle, dite Mutuelle Setram, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 352 003 776, dont le siège social se situe au Mans (72027), 44, avenue Pierre-Piffault, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322212V
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 16 mai 2003, la mutuelle La Choletaise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 315 519 231, dont le siège social se situe à Cholet (49306), 27, rue de Mondement, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322209V
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 21 mai 2003, la mutuelle du personnel Fleury Michon, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 352 537 369, dont le siège social se situe à Pouzauges (85707), BP 1, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322240V
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 21 mai 2003, la mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale de la Sarthe, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 786 338 897, dont le siège social se situe au Mans, (72048) Cedex 9, 178, avenue Bollée, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322213V
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 3 juin 2003, la mutuelle des cheminots de la région de Nantes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 314 765 546, dont le siège social se situe à Nantes (44000), 4, place des Jacobins, BP 61014, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322214V
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 4 juin 2003, Le Ralliement, mutuelle des compagnons du devoir, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 856 240, dont le siège social se situe à Nantes (44000), 48, quai Malakoff, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.