| SS 7 1902 |
NOR : SANS0322215V
(Journal officiel du 27 juin 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 12 mai 2003, la Mutuelle complémentaire des travailleurs indépendants de Bourgogne (MCTIB-Radiance), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 549 600, dont le siège social se situe à Autun (71400), 36, rue des Parpas, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322216V
Par un arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 12 mai 2003, la Mutuelle de France cheminots, région Dijon, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 315 106 807, dont le siège social se situe à Dijon (21000), 13, avenue Albert-Ier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.