| SS 7 1903 |
NOR : SANS0322219V
(Journal officiel du 27 juin 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 18 avril 2003, la Mutuelle des cheminots de Nancy-Metz et région (MCNMR), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 310 070 313, dont le siège social se situe à Nancy (54000), 14, rue Lepois, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322218V
Par un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 6 mai 2003, la mutuelle Aquitaine Poitou Charentes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 311 284 236, dont le siège social est à Bordeaux (33800), 8, rue Esmangard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322217V
Par un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 12 mai 2003, la mutuelle La Nontronnaise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 309 467 249, dont le siège social est à Nontron (24300), 1, rue André-Picaud, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
1 a Prestations forfaitaires ;
2 Maladie ;
2 c Combinaisons.
NOR : SANS0322221V
Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 20 mai 2003, la Mutuelle de la police nationale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 869 131, dont le siège social se situe à Schiltigheim (67301), 1, rue de Rosheim, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322220V
Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 23 mai 2003, la Mutuelle du Cher, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 021 850, dont le siège social se situe à Bourges (18000), 9, rue Charles-Durand, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322222V
Par un arrêté du préfet de la région Corse en date du 26 mai 2003, la Mutuelle chirurgicale médicale corse, dite MCMC, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 333 173 128, dont le siège social se situe immeuble Le Rond-Point, 2, avenue de la Grande-Armée, à Ajaccio, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0322223V
Par un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 2 juin 2003, la Mutuelle régionale du personnel des organismes sociaux et similaires (MRPOSS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 876 404, dont le siège social est à Bordeaux (33000), 160, cours du Médoc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.