| SS 7 1905 |
NOR : SANS0322165V
(Journal officiel du 29 juin 2003)
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 3 mars 2003, la mutuelle Fraternité mutualiste des diffuseurs de presse, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 205 312, dont le siège social se situe à Paris (75010), 30, rue du Château-d'Eau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322164V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 mars 2003, la Mutuelle interdépartementale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 262 115, dont le siège social se situe à Paris (75240 Cedex 05), 78, boulevard Saint-Germain, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322166V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 mars 2003, la mutuelle du personnel de la Caisse des dépôts et consignations, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 301 424, dont le siège social se situe à Paris (75007), 59, rue de Lille, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322167V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 mars 2003, la mutuelle du personnel du groupe Crédit lyonnais, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 205 221, dont le siège social se situe à Paris (75534 Cedex 11), 35-37, rue Saint-Sabin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322168V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 mars 2003, la mutuelle Batimentraide - mutuelle complémentaire interentreprises, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 400 478 889, dont le siège social se situe à Paris (75015), 114, avenue Emile-Zola, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322169V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 mars 2003, la Mutuelle des douanes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 676 158, dont le siège social se situe à Paris (75019), immeuble Le Belvédère, 118-130, avenue Jean-Jaurès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322170V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 mars 2003, la Mutuelle du médecin, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 180 044, dont le siège social se situe à Paris (75001), 31, avenue de l'Opéra, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322171V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 mars 2003, la Mutuelle intergroupes d'entraide (MIE), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 275 885, dont le siège social se situe à Paris (75002), 178, rue Montmartre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322172V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 mars 2003, la Mutuelle du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 360 323, dont le siège social se situe à Paris (75008), 27, avenue de Friedland, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322173V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 1er avril 2003, la mutuelle La Fraternelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 621 336, dont le siège social se situe à Paris (75015), 27, rue de la Convention, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.