| SS 7 1906 |
NOR : SANS0322181V
(Journal officiel du 29 juin 2003)
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 février 2003, la Mutuelle des affaires étrangères, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 666 332, dont le siège social se situe à Paris (75730 Cedex 15), 1, rue de l'Abbé-Roger-Derry, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2Maladie.
NOR : SANS0322174V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la mutuelle Les Ménages prévoyants, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 151 689, dont le siège social se situe à Versailles (78000), 11, rue Albert-Sarraut, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2Maladie.
NOR : SANS0322175V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la mutuelle Union du commerce et des SCOP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 788 108 546, dont le siège social se situe à Paris (75001), 12, quai de la Mégisserie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2Maladie.
NOR : SANS0322176V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la Mutuelle du personnel des organismes d'allocations familiales et assimilés de la région parisienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 621 369, dont le siège social se situe à Paris (75015), 12, rue Viala, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2Maladie.
NOR : SANS0322177V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la Mutuelle d'organisations sociales (MUDOS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 702 342, dont le siège social se situe à Paris (75017), 7, rue Henri-Rochefort, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2Maladie.
NOR : SANS0322178V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la Mutuelle des clercs et employés de notaires (MCEN), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 338 618, dont le siège social se situe à Paris (75008), 22, rue de l'Arcade, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2Maladie.
NOR : SANS0322179V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 24 avril 2003, la Mutuelle du groupe BNP Paribas, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 410 847, dont le siège social se situe à Paris (75450 Cedex 9), 16, boulevard des Italiens, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2Maladie.
NOR : SANS0322180V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 24 avril 2003, la Mutuelle du personnel du groupe Bred Banque populaire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 419 363, dont le siège social se situe à Créteil (94000), 93-95, avenue du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2Maladie.