| SS 7 1907 |
NOR : SANS0322201V
(Journal officiel du 29 juin 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 mai 2003, la mutuelle Les Prévoyants de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 825 327, dont le siège social se situe à Marseille (13001), palais de la Bourse, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322202V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 mai 2003, la Mutuelle provençale d'Aubagne, dite MPA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 705 826, dont le siège social se situe à Aubagne (13400), résidence Albania, 99, rue de la République, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322203V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 mai 2003, la Mutuelle provençale Aix, région 13, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 689 517, dont le siège social se situe à Aix-en-Provence (13100), 10-12, rue des Tanneurs, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322204V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 mai 2003, la Mutuelle solidarité aéronautique, dite MSAE, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 419 542 063, dont le siège social se situe à Marignane (13700), site Eurocopter, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322208V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 23 mai 2003, la Mutuelle du personnel navigant de la SNCM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 181 123, dont le siège social se situe à Marseille (13002), 61, boulevard des Dames, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322205V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 mai 2003, la Mutuelle Saint-Barthélemy, union marseillaise enfants des Alpes/fraternelle des officiers, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 825 343, dont le siège social se situe à Marseille (13002), 1, rue François-Moisson, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322206V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 mai 2003, la Mutuelle interprofessionnelle de réparation navale, peinture navale et des industries connexes, dite MIN, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 321 795 791, dont le siège social se situe à Marseille (13015), 367, chemin de la Madrague-Ville, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322207V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 mai 2003, la Mutuelle de la construction interprofessionnelle, dite MCI, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 834 659, dont le siège social se situe à Marseille (13003), 161, avenue Camille-Pelletan, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.