Bulletin Officiel n°2003-27

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
334 818-1	Carbonate de calcium Byk France 0,5 g/15 ml, suspension buvable, 15 ml en sachet-dose (B/30) (laboratoires Byk France SA).
324 048-9	Cinopal (fenbufene), gélules (B/24) (laboratoires Wyeth Lederlé).
332 794-8	Dolonac 3 % (felbinac), gel pour application locale, 60 g en tube (laboratoires Lederlé).
304 378-3	Glaucadrine, collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
304 380-8	Glaucostat, collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
334 821-2	Ostonic 0,5 g/15 ml (carbonate de calcium), suspension buvable, 15 ml en sachet-dose (B/30) (laboratoires Byk France SA).
323 926-2	Piperilline nourrissons et enfants (piperacilline), poudre lyophilisée pour préparation injectable IV en flacon (B/1) (laboratoires Lederlé).
323 327-9	Piperilline 2 g (piperacilline), poudre lyophilisée pour préparation injectable IV en flacon (B/1) (laboratoires Lederlé).
325 548-5	Piperilline 4 g (piperacilline), poudre pour préparation injectable en flacon (B/1) (laboratoires Lederlé).
348 461-3	Rohypnol 1 mg (flunitrazépam), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Roche).
324 029-4	Surgam 150 mg (acide tiaprofénique), suppositoires enfant (B/6) (laboratoires Roussel Diamant).
322 017-9	Surgam 300 mg (acide tiaprofénique), suppositoires (B/6) (laboratoires Roussel Diamant).
311 167-4	Vaxicoq, vaccin coquelucheux adsorbé sur hydroxyde d'aluminium, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
311 796-1	Ventoline, aérosol doseur de 20 g (laboratoires Glaxo).

Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics