Bulletin Officiel n°2003-27

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

SP 4 42
1943

NOR : SANH0322293A

(Journal officiel du 5 juillet 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 juin 2003 :
M. Geffroy (Loïc), délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée, est nommé à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Coulomb (Alain), appelé à d'autres fonctions ;
M. le docteur Benhamou (Pierre, Alain) est nommé membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, en remplacement de Mme le docteur Chasques Rozan (Micheline), démissionnaire.