Bulletin Officiel n°2003-27

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

SS 2 21
1983

NOR : SANS0322295A

(Journal officiel du 5 juillet 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juin 2003, M. Alain Rouche est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie en tant que représentant des organismes de protection sociale complémentaire, au titre des entreprises d'assurances, sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Claude Fath.