Bulletin Officiel n°2003-27

Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1987

NOR : SANS0322116A

(Journal officiel du 1er juillet 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

A N N E X E
(11 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

CODE CIPPRÉSENTATION
334 818-1Carbonate de calcium Byk France 0,5 g/15 ml, suspension buvable, 15 ml en sachet-dose (B/30) (laboratoires Byk France SA).
324 048-9Cinopal (fenbufene), gélules (B/24) (laboratoires Wyeth Lederlé).
332 794-8Dolonac 3 % (felbinac), gel pour application locale, 60 g en tube (laboratoires Lederlé).
304 378-3Glaucadrine, collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
304 380-8Glaucostat, collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
323 867-6Noristerat (oenanthate de noréthistérone), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Schering).
334 821-2Ostonic 0,5 g/15 ml (carbonate de calcium), suspension buvable, 15 ml en sachet-dose (B/30) (laboratoires Byk France SA).
348 461-3Rohypnol 1 mg (flunitrazépam), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Roche).
324 029-4Surgam 150 mg (acide tiaprofénique), suppositoires enfant (B/6) (laboratoires Roussel Diamant).
322 017-9Surgam 300 mg (acide tiaprofénique), suppositoires (B/6) (laboratoires Roussel Diamant).
311 796-1Ventoline, aérosol doseur de 20 g (laboratoires Glaxo).