| SS 2 224 1988 |
NOR : SANS0322253A
(Journal officiel du 3 juillet 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 546-5 | Estrapatch 80 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositifs transdermiques en sachets (B/4) (laboratoires Pierre Fabre Santé). |
| 360 892-0 | Fénofibrate Biogaran 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran). |
| 361 333-5 | Paracétamol Biogaran 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Biogaran). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 360 944-0 | Advil 5 % (ibuprofène), gel, 100 g en tube (laboratoires Whitehall). |
| 360 916-7 | Carbocistéine Arrow 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon + cuillère mesure (laboratoires Arrow Génériques). |
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 346 603-5 | Profenid 100 mg/2 ml (kétoprofène), solution injectable (IM) 2 ml en ampoule (B/2) (laboratoires Aventis). |
| 342 921-2 | Profenid 100 mg/2 ml (kétoprofène), solution injectable (IM), 2 ml en ampoule (B/6) (laboratoires Aventis). |
TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 334 435-5 | Divina (valérate d'estradiol, acétate de médroxyprogestérone), 11 comprimés blancs + 10 comprimés bleus sous plaquettes thermoformées (laboratoires Innotech International). | 334 435-5 | Divina (valérate d'estradiol, acétate de médroxyprogestérone), 11 comprimés blancs + 10 comprimés bleus sous plaquettes thermoformées (laboratoires Orion Pharma). |
| 336 807-7 | Paracétamol Biogaran 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Biogaran). | 336 807-7 | Paracétamol BGR 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Biogaran). |