Bulletin Officiel n°2003-28

Arrêté du 10 juillet 2003 portant cessation de fonction
au cabinet de la secrétaire d'Etat

AG 1 13
2020

NOR : SANC0322612A

(Journal officiel du 12 juillet 2003)

La secrétaire d'Etat au personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande, à compter du 5 juillet 2003, aux fonctions de Mme My Lihn Ta Van, attachée de presse.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.

Marie-Thérèse Boisseau