| AG 5 2030 |
NOR : BUDB0320019A
(Journal officiel du 12 juillet 2003)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 133 378 EUR et un crédit de paiement de 1 133 378 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 133 378 EUR et un crédit de paiement de 1 133 378 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
| SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme accordée (en euros) | CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
|---|---|---|---|
| TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE V | |||
| Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche | 57-93 | 80 000 | 80 000 |
| Totaux pour le tableau B | 1 133 378 | 1 133 378 |