Bulletin Officiel n°2003-28

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
360 172-8	Aciclovir Qualimed 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon avec set de transfert (B/1) (laboratoires Qualimed).
360 179-2	Aciclovir Qualimed 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon avec set de transfert (B/1) (laboratoires Qualimed).
361 798-8	Ofloxacine Biogaran 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires Biogaran).
361 753-4	Piracetam Ratiopharm 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45) (laboratoires Ratiopharm).
361 261-4	Roxithromycine Arrow 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Arrow Génériques).
361 262-0	Roxithromycine Arrow 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Arrow Génériques).

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics