| SP 4 42 2072 |
NOR : SOCS0322243A
(Journal officiel du 10 juillet 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, modifié par les arrêtés des 12 octobre 2000, 19 mars 2001, 1er août 2001, 24 avril 2002, 12 août 2002 et 25 mars 2003 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 avril 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
F. Carayon
A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Ile-de-France
Au lieu de : « Alsthom Power Boiler, établissement "chantier, 19-21, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy : de 1956 à 1996 », écrire : « Stein Industrie, puis GEC Alstom, établissement "chantier, 19-21, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy, de 1956 à 1996 ».
Nord - Pas-de-Calais
Au lieu de : « Flertex, 59220 Rouvignies, de 1960 à 1996 », écrire : « Ferodo/Valéo/Sime industrie/Flertex, 79, boulevard Anatole-France, 59410 Anzin, puis ZI n° 2, 59300 Valenciennes : de 1960 à 1996 ».
Rhône-Alpes
Au lieu de : « Genevet : rue Barthélémy-Thimonier, ZI de Bonrert, 42300 Mably, de 1939 à 1992 », écrire : « Genevet : rue Barthélémy-Thimonier, ZI de Bonrert, 42300 Mably, jusqu'en 1996 ».
A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
Alsace
Alstom Power, 34, rue d'Aspach, BP 29, 68701 Cernay Cedex, de 1962 à 1993.
Aquitaine
SNPE, avenue de Gay-Lussac, 33167 Saint-Médard-en-Jalles, de 1972 à 1992.
SNPE / société CELERG, 33167 Saint-Médard-en-Jalles, de 1993 à 1997.
Auvergne
Compagnie des signaux de l'entreprise électrique (CSEE), caserne Dombrowski, 15, avenue Archon-Desperouses, 63200 Riom, de 1950 à 1991, puis CS Mecatronic, caserne Dombrowski, 15, avenue Archon-Desperouses, 63200 Riom, de 1991 à 1994.
Compagnie des signaux de l'entreprise électrique (CSEE), rue de l'Ambème, 63200 Riom, de 1977 à 1997.
Bretagne
SA CAPIC, 69, avenue des Sports, ZI de l'Hippodrome, 29195 Quimper Cedex, de 1962 à 1993.
SA CAPIC, 7, Hent-Kamm, 29000 Quimper, de 1962 à 1993.
Ile-de-France
CEM Alsthom, 55, avenue Jean-Jaurès, 93350 Le Bourget, de sa création à 1984.
Lorraine
Société lorraine des anciens établissements De Dietrich et compagnie de Lunéville, de 1948 à 1964, puis CIMT, de 1964 à 1970, puis Trailor, 9, avenue de la Libération, 54300 Lunéville, de 1970 à 1992.
Manoir industries division Gerlach, route de Guerstling, 57320 Bouzonville, de 1968 à 1995.
Pays de la Loire
Valéo Thermique Moteur, 130, route de Mayenne, 53003 Laval, de 1954 à 1988.
Warner Electric Europe / Collins & Tournadre « Tourco », 7, rue de Champfleur, 49182 Saint-Barthélemy-d'Anjou, de 1970 à 1996.
Warner, route de Spay, BP 17, 72700 Allonnes, de 1965 à 1996.
Nord - Pas-de-Calais
Entreprise Damette / Sockeel A et J, 45, rue de la Sous-Préfecture, 59190 Hazebrouck, de 1961 à 1976.
Matériel de cuisson Delrue, 103, rue du Levant, 59200 Tourcoing, de 1947 à 1988.
DITECHNA, 2, rue de l'Albeck, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque, de 1971 à 1982.
MAGNESIA, 215 G, route de Saint-Omer, 62100 Calais, de 1933 à 1996.
Le Joint ADJI, boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, puis ZA Les Champs, rue Norbert-Segard, 59223 Roncq, de 1988 à 1996.
Picardie
Fichet Serrurerie Bâtiment, 80460 Oust-Marest, de 1969 à 1977.
Poitou-Charentes
SNPE, établissement d'Angoulême, 16017 Angoulême, de 1975 à 1996.
CELERG Sud, établissement d'Angoulême, 16017 Angoulême, de 1995 à 1999.
Poujoulat SA, BP 01, Saint-Symphorien, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan, de 1963 à 1995.
Rhône-Alpes
Société de Paris et du Rhône, de 1915 à 1986, puis EEM, de 1986 à 1987, puis Valéo EEM, de 1987 à 1989, 36, avenue Jean-Mermoz, 69355 Lyon.
Société de Paris et du Rhône, de 1972 à 1986, puis EEM, de 1986 à 1987, puis Valéo EEM, de 1987 à 1991, rue Saint-Honoré, 38300 Bourgoin.
Valéo EEM, rue du Revolay, 38291 Saint-Quentin-Fallavier, de 1989 à 1996.
Prost, puis Prost Lafarge groupe CEC, puis Lafarge réfractaire, puis Piral SA, zone industrielle, 07210 Alissas, de 1969 à 1980.