Arrêté du 19 juin 2003 complétant l'arrêté du 25 novembre 1997 portant
déclassement du domaine public de l'Etat d'un domaine thermal

NOR : SANG0322294A

(Journal officiel du 9 juillet 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 juin 2003, l'arrêté du 25 novembre 1997 portant déclassement du domaine public de l'Etat du domaine thermal de Plombières-les-Bains (Vosges) est complété par la phrase suivante :
« Ce déclassement constate sa désaffectation du service public exploité par l'Etat. »