Arrêté du 25 juin 2003 portant autorisation de l'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0322320A

(Journal officiel du 9 juillet 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 juin 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange « Clairvic », captée à Volvic (63), et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/CLA.P/2002.