Bulletin Officiel n°2003-29

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination
au cabinet de la secrétaire d'Etat

AG 1 13
2097

NOR : SANC0322613A

(Journal officiel du 16 juillet 2003)

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Mme Christine Rosas Griffon est nommée attachée de presse auprès de la secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2003.

Marie-Thérèse Boisseau