| AG 1 13 2098 |
NOR : SOCC0310952A
(Journal officiel du 18 juillet 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 août 2003, aux fonctions de M. Yves Calvez, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - M. François Tillol est nommé conseiller technique à compter du 1er septembre 2003.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2003.
François Fillon