| SP 3 335 2137 |
NOR : SANH0330269A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2003 fixant le nombre de sièges attribués à chaque syndicat au comité consultatif national paritaire du corps précité ;
Vu le procès-verbal de la réunion du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics en date du 11 juin 2003,
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er juillet 2003, la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, est fixée comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Verrier (Bernard), sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Saint-Denis (Antoine), chef de bureau à la direction générale de l'action sociale ;
Mme Cate (Laurence), adjointe au chef de bureau à la direction générale de la santé.
Membres suppléants
M. Valero (Daniel), adjoint du sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Chaneliere (Michel), chef de bureau à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Mesclon (Claudine), chef de bureau à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Naves (Pierre), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Blondel (Joël), sous-directeur à la direction générale de l'action sociale ;
Mme Houdoin (Evelyne), attachée d'administration centrale à la direction générale de la santé.
Représentants des personnels
Membres titulaires
Mme Marzorati (Sophie), directrice adjointe à l'institut public pour handicapés visuels à Vertou (44), SYNCASS/CFDT ;
Mme Lacroze (Emeline), permanente nationale du SYNCASS/CFDT ;
M. Soufflot (Henri), directeur de l'établissement public éducatif et social à Dole (39), SYNCASS/CFDT ;
M. Douarin (René), directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan (40), SYNCASS/CFDT ;
M. Gaudron (Jean), directeur de la maison de l'enfance et de la famille à Caën (14), SYNCASS/CFDT ;
M. Lansard (Guy), directeur du centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (50), SNCH.
Membres suppléants
Mme Leroy (Sandra), directrice du foyer de l'enfance à Auxerre (89), SYNCASS/CFDT ;
M. Perriot (Dominique), directeur du centre d'accueil spécialisé à Forcalquier (04), SYNCASS/CFDT ;
Mme Bonvalot (Corinne), directrice de la maison de l'enfance à Ahuy (21), SYNCASS/CFDT ;
M. Tassy (Jean-Paul), directeur du centre départemental déficients sensoriels à Rodez (12), SYNCASS/CFDT ;
M. Millan (Mario), directeur adjoint au centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines (33), SYNCASS/CFDT ;
M. Boucher (Dominique), directeur de la maison d'enfants à caractère social à Chazemais (03), SNCH.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 30 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels médicaux,
B. Verrier