| SS 1 12 2149 |
NOR : SANS0322500A
(Journal officiel du 18 juillet 2003)
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2003, l'arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale est complété ainsi qu'il suit :
« Mme Dominique Sere, attachée d'administration centrale, est nommée secrétaire permanente du comité d'histoire de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Gervaise Surzur, administratrice civile hors classe honoraire. »