Bulletin Officiel n°2003-30

Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2192

NOR : SANS0322620A

(Journal officiel du 27 juillet 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 952-7Ambroxol Ivax 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + godet-doseur (laboratoires Ivax SAS).
361 953-3Ambroxol Ivax 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires Ivax SAS).
361 909-4Captopril/Hydrochlorothiazide Ratiopharm 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm).
361 803-1Domperidone Biogaran 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires Biogaran).
361 745-1Doxycycline Ratiopharm 100 mg, comprimés sécables (B/5) (laboratoires Ratiopharm).
361 748-0Doxycycline Ratiopharm 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).

DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
333 895-2Amophar 250 mg (amoxicilline), poudre pour sirop Gé (1 flacon de 30 g) (laboratoires Irex).361 718-4Amoxicilline Irex 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 30 g en flacon (laboratoires Irex).
323 620-0Amophar 500 mg (amoxicilline), poudre pour sirop Gé (1 flacon de 30 g) (laboratoires Irex).361 719-0Amoxicilline Irex 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 30 g en flacon (laboratoires Irex).
345 419-6Amophar 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable Gé en sachets (B/6) (laboratoires Irex).361 720-9Amoxicilline Irex 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires Irex).
323 618-6Amophar 500 mg (amoxicilline), gélules Gé (B/12) (laboratoires Irex).361 721-5Amoxicilline Irex 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Irex).
335 700-4Hatial LP 400 mg (pentoxifylline), comprimés à libération prolongée Gé (B/30) (société Wyeth Lederlé).335 700-4Hatial LP 400 mg (pentoxifylline), comprimés à libération prolongée Gé (B/30) (laboratoires Medipha Santé).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.