Bulletin Officiel n°2003-30

Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2233

NOR : SANS0322592A

(Journal officiel du 27 juillet 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service
adjoint au directeur,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service
des politiques de santé,
P. Penaud

ANNEXE
11 modifications

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
347 651-3Ecobec 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Centre de spécialités pharmaceutiques).347 651-3Ecobec 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Ivax SAS).
358 987-8Epinitril 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL).358 987-8Epinitril 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Bouchara-Recordati).
358 988-4Epinitril 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL).358 988-4Epinitril 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Bouchara-Recordati).
358 989-0Epinitril 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL).358 989-0Epinitril 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Bouchara-Recordati).
358 990-9Epinitril 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL).358 990-9Epinitril 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Bouchara-Recordati).
358 991-5Epinitril 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL).358 991-5Epinitril 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Bouchara-Recordati).
358 992-1Epinitril 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL).358 992-1Epinitril 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Bouchara-Recordati).
352 816-7Glucophage 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).352 816-7Glucophage 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Lipha Santé SAS).
304 480-2Glucophage 850 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).304 480-2Glucophage 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Lipha Santé SAS).
356 017-1Glucophage 1 000 mg, (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).356 017-1Glucophage 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Lipha Santé SAS).
321 672-3Rocgel, suspension micellaire, 10 ml en sachets (B/24) (laboratoires Roques).321 672-3Rocgel, suspension buvable, 1,2 g en sachets-dose (B/24) (laboratoires Chiesi SA).