Bulletin Officiel n°2003-31

Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue
à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

SP 3 32
2278

NOR : DEFE0301703A

(Journal officiel du 1er août 2003)

La ministre de la défense et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6111-2 (1°), L. 6121-1, L. 6121-2, L. 6121-3, L. 6147-7 et L. 6147-8,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

Art. 2. - Ces hôpitaux concourant au service public hospitalier dispensent à toute personne requérant leurs services, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie, et des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus, dans un but de réinsertion.

Art. 3. - Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent des installations, des équipements matériels lourds et des structures alternatives à l'hospitalisation énumérés aux tableaux susmentionnés et mettent en oeuvre les activités de soins citées aux mêmes tableaux.

Art. 4. - Les décisions du ministre de la défense relatives à la modification de capacité de ces installations ou de ces structures d'alternatives à l'hospitalisation, à la modification du nombre de ces équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et de l'agence régionale de l'hospitalisation concernée.

Art. 5. - Pour l'application de l'article L. 6147-8 susvisé, lors de l'établissement du schéma d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-3 susvisé, le ministre chargé de la santé reçoit, à sa demande, du ministre de la défense les données relatives à l'activité des installations, structures d'alternative à l'hospitalisation, équipements matériels lourds et activités de soins des hôpitaux d'instruction des armées figurant à la présente liste. L'analyse de l'offre de soins existante prévue à l'article L. 6121-1 susvisé tient compte de la localisation de ces hôpitaux et de ces données d'activité.
Art. 6. - Le directeur central du service de santé des armées, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2003.

La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central
du service de santé des armées,
M. Meyran

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

ANNEXE
TABLEAUI
Région Aquitaine

Nom : hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, BP 28, 33998 Bordeaux.

INSTALLATIONS
(y compris structures d'alternative à l'hospitalisation)

MÉDECINECHIRURGIEGYNÉCO-OBST.RÉANIMATIONSOINS DE SUITEPSYCHIATRIE
Lits10289-91431
Places 7 4----
Total10993-91431
Total général de la capacité active : 256 lits et places.

ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS

NATURENOMBRE
Scanographe à utilisation médicale1
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique1

ACTIVITÉS DE SOINS

Accueil et traitement des urgences (UPATOU).
Réanimation (et/ou soins intensifs).
Réadaptation fonctionnelle.

ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE

Traitement des blessés radiocontaminés.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.

TABLEAUII
Région Bretagne

Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, BP 41, 29240 Brest Naval.

INSTALLATIONS
(y compris structures d'alternative à l'hospitalisation)

MÉDECINECHIRURGIEGYNÉCO-OBST.RÉANIMATIONSOINS DE SUITEPSYCHIATRIE
Lits9759-10630
Places----- 5
Total9759-10635
Total général de la capacité active : 207 lits et places.

ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS

NATURENOMBRE
Scanographe à utilisation médicale1
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique1

ACTIVITÉS DE SOINS

Accueil et traitement des urgences (UPATOU).
Réanimation (et/ou soins intensifs).
Réadaptation fonctionnelle.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.

TABLEAUIII
Région Ile-de-France

Nom : hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.
Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 5.

INSTALLATIONS
(y compris structures d'alternative à l'hospitalisation)

MÉDECINECHIRURGIEGYNÉCO-OBST.RÉANIMATIONSOINS DE SUITEPSYCHIATRIE
Lits168151-18-22
Places 30 (*)-----
Total198151-18-22
(*) Dont 6 de chimiothérapie ambulatoire et 9 places de dialyse.
Total général de la capacité active : 389 lits et places.

ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS

NATURENOMBRE
Caisson hyperbare1
Appareil accélérateur de particules2
Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons3
Caméra à positons1
Scanographe à utilisation médicale1
Appareil d'angiographie numérisée2
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique2

ACTIVITÉS DE SOINS

Neurochirurgie.
Réanimation.
Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.
Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie.
Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extra-rénale (9 postes).
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.

TABLEAUIV
Région Ile-de-France

Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, 92142 Clamart Cedex.

INSTALLATIONS
(y compris structures d'alternative à l'hospitalisation)

MÉDECINECHIRURGIEGYNÉCO-OBST.RÉANIMATIONSOINS DE SUITEPSYCHIATRIE
Lits157 (*)148-146057
Places------
Total157148-146057
(*) Dont 16 lits de grands brûlés.
Total général de la capacité active : 436 lits.

ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS

NATURENOMBRE
Scanographe à utilisation médicale1
Appareil d'angiographie numérisée1
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique1

ACTIVITÉS DE SOINS

Greffes de moelle osseuse.
Traitement des grands brûlés.
Neurochirurgie.
Accueil et traitement des urgences (SAU).
Réanimation (et/ou soins intensifs).
Réadaptation fonctionnelle.

ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE

Traitement des blessés radiocontaminés.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.

TABLEAUV
Région Ile-de-France

Nom : hôpital d'instruction des armées Begin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94163 Saint-Mandé.

INSTALLATIONS
(y compris structures d'alternative à l'hospitalisation)

MÉDECINECHIRURGIEGYNÉCO-OBST.RÉANIMATIONSOINS DE SUITEPSYCHIATRIE
Lits164922610-10
Places 3 (*)-----
Total167922610-10
(*) Places de chimiothérapie ambulatoire.
Total général de la capacité active : 305 lits et places.

ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS

NATURENOMBRE
Scanographe à utilisation médicale1
Appareil d'angiographie numérisée1
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique1

ACTIVITÉS DE SOINS

Accueil et traitement des urgences.
Réanimation (et/ou soins intensifs).
Obstétrique.
Réadaptation fonctionnelle.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.

TABLEAUVI
Région Lorraine

Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue de Plantières, BP 10, 57998 Metz Armées.

INSTALLATIONS
(y compris structures d'alternative à l'hospitalisation)

MÉDECINECHIRURGIEGYNÉCO-OBST.RÉANIMATIONSOINS DE SUITEPSYCHIATRIE
Lits7779-102024
Places(*)-----
Total7779-102024
(*) Ouverture de 5 places (dont oncologie) prévue dans l'année 2003.
Total général de la capacité active : 210 lits.

ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS

NATURENOMBRE
Caisson hyperbare multiplace1
Scanographe à utilisation médicale1
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique1

ACTIVITÉS DE SOINS

Accueil et traitement des urgences (UPATOU).
Réanimation (et/ou soins intensifs).
Réadaptation fonctionnelle.

ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE

Accueil des contaminés chimiques.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.

TABLEAUVII
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 34, boulevard A.-Laveran, BP 50, 13998 Marseille Armées.

INSTALLATIONS
(y compris structures d'alternative à l'hospitalisation)

MÉDECINECHIRURGIEGYNÉCO-OBST.RÉANIMATIONSOINS DE SUITEPSYCHIATRIE
Lits15597-102022
Places 5(*)---- 5
Total16097-102027
(*) Places de chimiothérapie.
Total général de la capacité active : 314 lits et places.

ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS

NATURENOMBRE
Scanographe à utilisation médicale1
Appareil d'angiographie2
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique1

ACTIVITÉS DE SOINS

Accueil et traitement des urgences (SAU).
Réanimation (et/ou soins intensifs).
Réadaptation fonctionnelle.

ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE

Accueil des contaminés chimiques.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.

TABLEAUVIII
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 60, 83800 Toulon Naval.

INSTALLATIONS
(y compris structures d'alternative à l'hospitalisation)

MÉDECINECHIRURGIEGYNÉCO-OBST.RÉANIMATIONSOINS DE SUITEPSYCHIATRIE
Lits148124-11 55(**)20
Places 17(*)---- 5
Total165124-115525
(*) Dont 7 places de dialyse ambulatoire.
(**) Dont 35 lits de rééducation fonctionnelle et 20 lits de suite médico-chirurgicale.
Total général de la capacité active : 380 lits et places.

ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS

NATURENOMBRE
Appareil de circulation sanguine extracorporelle2
Caisson hyperbare double chambre1
Appareil de séparation in vivo des éléments du sang1
Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons2
Caméra à scintillation munie de détecteur de positons1
Scanographe à utilisation médicale1
Appareil d'angiographie1
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique1
Appareil de destruction transpariétale des calculs1

ACTIVITÉS DE SOINS

Traitement des grands brûlés.
Neurochirurgie.
Réanimation (et/ou soins intensifs).
Accueil et traitement des urgences (SAU).
Utilisation thérapeutique des radioéléments en sources non scellées.
Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (7 postes).
Réadaptation fonctionnelle.

ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE

Traitement des blessés radiocontaminés.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.

TABLEAUIX
Région Rhône-Alpes

Nom : hôpital d'instruction des armées Desgenettes.
Adresse : 108, boulevard Pinel, BP 25, 69998 Lyon Armées.

INSTALLATIONS
(y compris structures d'alternative à l'hospitalisation)

MÉDECINECHIRURGIEGYNÉCO-OBST.RÉANIMATIONSOINS DE SUITEPSYCHIATRIE
Lits14596-102025
Places------
Total14596-102025
Total général de la capacité active : 296 lits.

ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS

NATURENOMBRE
Scanographe à utilisation médicale1
Appareil d'angiographie1
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique1

ACTIVITÉS DE SOINS

Accueil et traitement des urgences (UPATOU).
Réanimation (et/ou soins intensifs).
Réadaptation fonctionnelle.

ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE

Traitement des blessés radiocontaminés.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.