Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à une situation
administrative (administrateurs civils)

NOR : SOCG0310893A

(Journal officiel du 5 août 2003)

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de la ministre de la défense et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 juillet 2003, M. Brunel (Stéphane), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est affecté au ministère de la défense en qualité de responsable du pôle commercial de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) pour une période de deux ans à compter du 17 septembre 2001, au titre de la mobilité.