Arrêté du 31 juillet 2003 portant renouvellement provisoire d'un agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

NOR : SANS0323031A

(Journal officiel du 7 août 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 juillet 2003, l'agrément accordé à la fondation Jérôme-Lejeune est provisoirement renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique jusqu'au 31 décembre 2003, dans l'attente des résultats de l'évaluation conduite par le comité mentionné à l'article 7 du même arrêté.