Arrêté du 24 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301613A

(Journal officiel du 14 août 2003)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juillet 2003, l'arrêté du 27 février 1979, octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au Groupement SICA (filiale de la Cana (44 Ancenis) « Teldis Porcs », situé Les Champs de l'Etang, 79200 Viennay, sous le numéro PH 79 075, pour les productions bovine, porcine, ovine et caprine (maîtrise de l'oestrus) est abrogé.