Bulletin Officiel n°2003-34

Arrêté du 22 août 2003 portant cessation
de fonctions au cabinet du ministre

AG 1 13
2517

NOR : SANC0323173A

(Journal officiel du 23 août 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. William Dab, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2003.

Jean-François Mattei