AG 5 2528 |
NOR : BUDB0360024A
(Journal officiel du 22 août 2003)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 2 380 761 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 380 761 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en euros) |
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TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE III | ||
Rémunérations principales | 31-41 | 1 885 481 |
Indemnités et allocations diverses | 31-42 | 185 048 |
Cotisations sociales. - Part de l'Etat | 33-90 | 216 086 |
Prestations sociales versées par l'Etat | 33-91 | 94 146 |
Total pour le tableau A | 2 380 761 |
LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉS | EFFECTIFS | INDICES majorés |
---|---|---|
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | ||
31-41 Rémunérations principales | ||
Administrateur de 2e classe de l'INSEE | - 1 | |
Attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques | - 44 | |
Attachés principaux de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | - 6 | |
Attachés principaux de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | - 12 | |
Contrôleurs de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | - 2 | |
Total pour la santé, famille, personnes handicapées et solidarité | - 65 |