Bulletin Officiel n°2003-34

Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits

AG 5
2528

NOR : BUDB0360024A

(Journal officiel du 22 août 2003)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 2 380 761 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 380 761 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

TABLEAU A
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
annulé
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-411 885 481
Indemnités et allocations diverses31-42185 048
Cotisations sociales. - Part de l'Etat33-90216 086
Prestations sociales versées par l'Etat33-9194 146
Total pour le tableau A2 380 761
TABLEAU C
LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉSEFFECTIFSINDICES
majorés
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
31-41 Rémunérations principales
Administrateur de 2e classe de l'INSEE- 1
Attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques- 44
Attachés principaux de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques- 6
Attachés principaux de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques- 12
Contrôleurs de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques- 2
Total pour la santé, famille, personnes handicapées et solidarité- 65