| AS 4 46 2547 |
NOR : SANA0330297C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale ;
Circulaire interministérielle DIF/DAS/DIV/DPM n° 1999/153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents comportant en annexe la charte.
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, le ministre délégué à la famille à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les rectrices et recteurs d'académie ; Mesdames et Messieurs les inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale Les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents occupent une place importante dans la création de liens de proximité entre les familles, de nature à conforter les parents dans leur rôle. Il s'agit en effet de la mise en réseau d'actions dont l'objectif principal est de renforcer les compétences des parents à être les premiers éducateurs de leurs enfants en s'appuyant sur leur savoir-faire et leurs capacités à s'entraider.
En élevant leurs enfants, les parents développent des compétences ; ils connaissent aussi un jour ou l'autre des doutes. Par l'échange, le dialogue et l'écoute, les parents peuvent s'aider mutuellement à fixer des repères ou à mieux trouver des réponses à leurs interrogations. C'est sur ce principe que s'appuient les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents qui organisent notamment le soutien que des parents peuvent apporter à d'autres parents.
La politique familiale du gouvernement repose sur l'idée que l'intérêt de l'enfant doit être soutenu et développé. Accompagner les parents dans leur rôle constitue donc une priorité.
Une attention particulière sera portée aux moments clés qui sont une source de préoccupation pour la plupart des parents, où la parentalité peut être mise à l'épreuve (accueil de l'enfant lors de la naissance, petite enfance, première scolarisation, préadolescence, adolescence...).
Les principes de la charte annexée à la circulaire de 1999, mentionnée en référence et jointe en annexe de la présente circulaire, sont confirmés.
1. L'implication des parents et la place des professionnels
Les parents doivent être et demeurer les acteurs privilégiés des réseaux. Leur implication peut prendre les formes suivantes : ils pourront selon les cas :
Le comité départemental de pilotage, le comité des financeurs, les pilotes, les porteurs de projet seront attentifs à cette implication des parents et aux formes diverses qu'elle peut prendre.
Néanmoins, les professionnels ont toute leur place dans les réseaux. Leur intervention peut être ponctuellement nécessaire pour apporter certaines compétences particulières telle que l'animation des groupes de paroles, mais aussi un conseil ou une orientation vers les dispositifs existant dans le département auprès desquels les parents peuvent trouver une aide complémentaire.
Les subventions accordées au titre des REAAP n'ont toutefois pas vocation à financer durablement des structures ou des postes de travailleurs sociaux, mais à financer les actions de terrain ou, de manière effective et clairement identifiée, l'animation.
2. Les grands domaines de l'action des réseaux
Le soutien à la parentalité est au coeur des actions mises en réseau au titre des REAAP. Les actions mises en place s'adressent à tous les parents. Elles peuvent répondre à des questions spécifiques pour mieux correspondre aux besoins et à la demande. Les modalités de fonctionnement de ce dispositif permettent le développement d'actions innovantes qui correspondent à des besoins émergents, parmi lesquels la prise en compte des questions spécifiques pouvant se poser aux parents issus de l'immigration.
En relais et en appui des dispositifs de droit commun auxquels elles n'ont pas vocation à se substituer, les actions mises en réseau visent à conforter, à travers le dialogue et l'échange, les compétences des parents : confiance dans leur capacité éducative, attention à l'enfant et à ses besoins, instauration de limites, exercice de l'autorité parentale, inscription dans une filiation, transmission de valeurs, connaissance des droits et des devoirs.
Les actions interviennent notamment dans les domaines suivants :
Certaines situations, notamment sociales et professionnelles, fragilisent les familles. Ces dernières doivent pouvoir être soutenues dans le cadre des actions des réseaux. La confrontation des traditions et valeurs culturelles peut mettre les parents en difficulté dans l'exercice de leur rôle parental. Toutes les familles, quelles que soient leurs difficultés, doivent pouvoir être soutenues dans le cadre des actions des réseaux. Il peut être nécessaire de tenir compte des aspects interculturels de la parentalité. En effet, il convient de soutenir les familles issues de l'immigration dans la transmission de repères à leurs enfants tout en valorisant le parcours migratoire des parents.
Certaines périodes de la vie des couples tendent à rendre plus difficile l'exercice de la parentalité : c'est la raison pour laquelle la coparentalité et l'aide aux parents en conflit ou en voie de séparation constituent un domaine de l'action des réseaux dans la mesure où il s'agit d'actions collectives d'entraide.
La place et le rôle des pères se sont modifiés dans la société contemporaine et l'action des réseaux doit viser à les accompagner et à les mobiliser en tant que pères. Les actions dans ce domaine doivent rechercher des formes adaptées.
Certaines périodes de la vie des enfants, leur naissance, leur première scolarisation, la pré-adolescence et l'adolescence, tout particulièrement, entraînent chez les parents des questionnements, rendant plus complexe l'exercice de la parentalité. L'action des réseaux doit permettre de les aider à y faire face.
Quant à la scolarité des enfants, elle est à l'évidence une préoccupation de tous les parents. La qualité des relations qu'entretiennent les familles et l'école constitue un atout pour la réussite des enfants et des jeunes. Les actions des réseaux dans ce domaine correspondent à des attentes constatées, tant du côté des familles que du côté de l'école. Elles doivent faciliter la compréhension par les familles et notamment par les familles issues de l'immigration des enjeux et des fonctionnements de l'école.
Afin de faciliter les relations entre les familles et l'école, des espaces peuvent être ouverts dans ou en dehors de l'école ou de l'établissement. Ces lieux favorisent l'accueil, l'écoute, les échanges et les rencontres entre les familles et les personnels de l'institution scolaire et permettent d'instaurer une meilleure compréhension réciproque entre les familles et l'école.
3. Les modalités de l'action des réseaux
Dès lors qu'elles sont effectivement adaptées aux circonstances locales et aux attentes des parents, les actions des réseaux peuvent s'inscrire dans des modalités différentes qui ont chacune leur intérêt et se situer dans le prolongement les unes des autres : les conférences débats, les groupes de parents, les groupes de parole, les groupes d'activité parents-enfants, le cas échéant les lieux d'accueil ou d'écoute individuelle.
L'action des réseaux peut se tenir dans des lieux diversifiés, dans lesquels elle prolonge l'activité principale : lieu d'accueil parents-enfants ; lieu d'accueil de jeunes enfants ; centre culturel ; centre social ; école ; espaces itinérants...
4. L'animation des réseaux et la circulation de l'information
Les modalités de l'animation des réseaux, au bout de trois ans de mise en place, sont modifiées. Elles prennent désormais les points d'appui suivants :
Le comité national de pilotage, présidé par le délégué interministériel à la famille, est une instance d'animation et de débat sur les questions posées par l'accompagnement des parents. Il arrête des pistes de réflexion, d'animation et de rencontres, chaque tête de réseau représentée apportant sa contribution selon ses compétences propres (annexe II).
Le secrétariat du comité national de pilotage (délégation interministérielle à la famille, direction générale de l'action sociale) contribue, en liaison étroite avec les responsables locaux, à la mutualisation et au fonctionnement des réseaux : animation du site Internet familles.org ; organisation de rencontres ; organisation de la circulation de l'information ; appui méthodologique ; interventions dans les départements ; conseils aux porteurs de projet.
Le site familles.org joue un rôle important dans la mutualisation et l'échange entre pilotes, membres des comités d'animation départementaux, porteurs de projet et parents. Il sera développé durant l'année en liaison étroite avec les comités d'animation départementaux.
Les comités d'animation départementaux ont le souci de la mise en cohérence des actions en faveur des familles. Il est souhaitable que des coopérations se mettent en place entre ces comités et les comités départementaux d'accompagnement à la scolarité, l'ensemble devant pouvoir prendre sa place dans un véritable projet éducatif local, s'il existe, ou contribuer à en fixer les contours. Plus généralement, l'action des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents a vocation à prendre place dans l'ensemble des dispositifs de mise en cohérence de l'action publique et de mise en synergie de l'action associative.
Les pilotes ou les copilotes des réseaux de soutien à la parentalité ont un rôle majeur : ils contribuent à l'analyse des besoins des familles sur le territoire, ils recensent les ressources locales, ils suivent et accompagnent les actions mises en oeuvre, ils organisent l'animation du réseau et y participent, ils contribuent à la mutualisation des expériences, ils aident à l'évaluation des actions.
5. L'évaluation des réseaux
L'importance de la mission confiée aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents rend nécessaire la mise en oeuvre de processus d'évaluation. Ceux-ci seront adaptés à l'innovation que constituent ces réseaux dans le cadre d'une politique publique renouvelée en direction des familles. Les aspects quantitatifs seront complétés d'aspects qualitatifs.
6. Les financements
Les moyens accordés pour 2003 s'élèvent à 9,5 millions d'euros qui sont imputés sur le chapitre 46-34 article 20 du budget du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et inclus au sein de la dotation globale déléguée aux services déconcentrés.
La directrice générale
de l'action sociale,
S. Léger
Le directeur de la population
et des migrations,
J. Gaereminck
Le directeur
de l'enseignement scolaire,
J.-P. De Gaudemar
Le délégué interministériel
à la famille,
L. Machard
Pour la déléguée interministérielle à la ville :
Le délégué adjoint,
C. Lanvers
ANNEXE I
CHARTE DES INITIATIVES POUR L'ÉCOUTE,
L'APPUI ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS
Rappel de l'objectif poursuivi :
Au-delà de susciter les occasions de rencontres et d'échanges entre les parents, mettre à leur disposition des services et des moyens leur permettant d'assumer pleinement, et en premier lieu, leur rôle éducatif.
A cette fin, favoriser l'animation et la mise en réseau de tous ceux qui contribuent à conforter les familles dans leur rôle structurant vis-à-vis de leurs enfants.
Principes d'action et d'animation :
1. Valoriser prioritairement les rôles et les compétences des parents : responsabilité et autorité, confiance en soi, transmission de l'histoire familiale, élaboration de repères, protection et développement de l'enfant.
2. Favoriser la relation entre les parents et, dans cet objectif, privilégier tous les supports où les parents sont présents, en particulier le cadre associatif.
3. Encourager les responsables des lieux et structures fréquentés par les parents à accueillir ou susciter de nouvelles initiatives.
4. Favoriser une meilleure conciliation des temps familiaux et professionnels.
5. Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation à destination des intervenants bénévoles ou professionnels pour favoriser l'émergence de nouvelles pratiques. Elles devront assurer un bon équilibre entre la participation des parents et l'intervention des professionnels.
6. Garantir l'ouverture de ces lieux à tous les parents, en recherchant la fréquentation de publics issus de milieux différents, de générations et de catégories socioprofessionnelles et culturelles différentes.
7. Prévoir un cadre éthique favorisant l'équilibre des relations familiales et ouvert à toutes formes de familles. Il s'appuiera sur les textes relatifs aux droits de l'enfant et de la famille.
8. Inscrire les projets dans la durée, notamment par le biais d'une convention pluriannuelle associant les différents partenaires.
9. Prendre appui sur un réseau mobilisable et compétent, sur des bénévoles et des professionnels très divers qui partagent l'engagement d'accompagner les familles dans le respect des personnes et de leur autonomie, et qui s'appuient sur les connaissances disponibles aujourd'hui.
10. Participer à la construction d'un système d'animation partagée qui permette une circulation des informations, l'évaluation des actions, une capitalisation des savoir-faire, la transparence, la rigueur, la visibilité et un fort développement de ce mouvement
ANNEXE II
LE COMITÉ NATIONAL DE PILOTAGE
Missions
Le comité national de pilotage :
Composition
Le comité, présidé par le délégué interministériel à la famille, comprend :
Le comité national de pilotage crée des groupes de travail, en tant que de besoin, sur des objectifs précis en liaison avec le secrétariat assuré conjointement par la délégation interministérielle à la famille et la direction générale de l'action sociale.