Bulletin Officiel n°2003-35

Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2597

NOR : SANS0323237A

(Journal officiel du 29 août 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli

A N N E X E
(21 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 860-5Chlorure de sodium 0,9 % Bioperf, solution pour perfusion, 50 ml en poche (B/50) (laboratoires Aguettant).
361 861-1Chlorure de sodium 0,9 % Bioperf, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/50) (laboratoires Aguettant).
361 863-4Chlorure de sodium 0,9 % Bioperf, solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/30) (laboratoires Aguettant).
361 854-5Glucose 5 % Bioperf, solution pour perfusion, 50 ml en poche (B/50) (laboratoires Aguettant).
361 855-1Glucose 5 % Bioperf, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/50) (laboratoires Aguettant).
361 857-4Glucose 5 % Bioperf, solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/30) (laboratoires Aguettant).
562 336-1Glucotep (2-[¹8F] fluoro-2-désoxy-D-glucose), solution injectable, 150 MBq/ml en flacon monodose (laboratoires Cyclopharma SA).
361 356-5Hydroxyzine Renaudin 100 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Renaudin).
564 450-6Iobenguane [¹²³I] pour diagnostic Mallinckrodt France, solution injectable, 74 MBq/ml en flacon (B/1) (laboratoires Mallinckrodt France).
564 872-8Midazolam Aguettant 1 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Aguettant).
564 871-1Midazolam Aguettant 1 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant).
564 873-4Midazolam Aguettant 5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant).
564 874-0Midazolam Aguettant 5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Aguettant).
564 875-7Midazolam Aguettant 5 mg/ml, solution injectable, 3 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant).
564 876-3Midazolam Aguettant 5 mg/ml, solution injectable, 3 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Aguettant).
564 878-6Midazolam Aguettant 5 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant).
564 879-2Midazolam Aguettant 5 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Aguettant).
564 106-3Propofol Dakota Pharm 20 mg/ml, émulsion injectable (IV), 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
564 509-0ReFacto 2 000 UI (moroctocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 4 ml de solvant en flacon avec accessoires nécessaires pour la reconstitution et l'administration (laboratoires Wyeth Lederlé).
564 512-1Simulect 10 mg (basiliximab), poudre et solvant pour solution injectable ou pour perfusion, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Novartis Pharma SAS).
564 138-2Terbutaline Arrow 5 mg/2 ml, solution pour inhalation, 2 ml en récipient unidose (B/50) (laboratoires Arrow Génériques).