Arrêté du 12 août 2003 portant nomination des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : JUSB0310438A

(Journal officiel du 27 août 2003)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2003 :
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires :
M.
Georges Bernard Cabasson ;
M.
Dominique Bertrand ;
M.
Claude Bouty ;
M.
Jean-Pierre Chivoret ;
M.
Gérard Debard ;
M.
Jean-Claude Ducluzeau ;
M.
Michel Fenard ;
Mme
Christelle Foricher ;
M.
Noël Gaudin ;
M.
René Gazel ;
M.
Albert Gozet ;
M.
Constant Lefebvre ;
M.
Gilbert Modestine ;
M.
Michel Muselet ;
M.
Jean-Pierre Therry.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires :
M.
Jackie Boisselier ;
M.
Yves Grisez ;
Mme
Sabrina Guillaume, épouse Roger ;
Mme
Anne Le Bel de Penguilly, épouse Heger ;
Mme
Marguerite Polet, épouse Vieville ;
M.
Jean-Joseph Roussignol ;
Mme
Marie-Françoise Vrommant, épouse Vanier.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants :
M.
Joël Bigourd ;
Mme
Viviane Camus ;
M.
Rémi Clavreul ;
M.
Michel Colin ;
M.
Georges Collache ;
M.
Daniel Coupas ;
M.
Michel Estevez ;
M.
Bernard Fialon ;
M.
Alain Grattier ;
M.
José Kwiatkowski ;
M.
Thierry Lemarchand ;
M.
Daniel Moriceau ;
M.
Yvon Offret ;
M.
Régis Vereecque ;
Mme
Michèle Viguier.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants :
M.
Xavier Dauger ;
Mme
Sylvie Dumilly ;
Mme
Françoise Herduin, épouse Duport ;
M.
Jean-Marc Horde ;
M.
André Noblet ;
M.
Jacques Parel ;
M.
Claude Vautier.