Décret du 1er août 2003 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)
AG 2 22 2675
NOR : SOCC0310916Z
(Journal officiel du 6 septembre 2003)
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2003, page 13421, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... 1er avril 2003 : », lire : « ... 1er avril 2002 : ».