| SP 2 263 2733 |
NOR : SANS0323042A
(Journal officiel du 3 septembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 360 511-7 | Aranesp 500 microgrammes (darbepoetin alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Amgen SA). |
| 360 512-3 | Aranesp 500 microgrammes (darbepoetin alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires Amgen SA). |
| 563 309-8 | Loxapac 50 mg/2 ml (loxapine), solution injectable (IM), 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Eisai SA). |
| 562 197-1 | Methergin 0,20 mg/1 ml (maléate de méthylergométrine), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
| 564 180-9 | Midazolam Dakota Pharm 1 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Dakota Pharm). |
| 564 186-7 | Midazolam Dakota Pharm 5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Dakota Pharm). |
| 564 785-8 | Midazolam Dakota Pharm 5 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Dakota Pharm). |
| 360 562-0 | Propacetamol Qualimed 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 13 ml avec dispositif de transfert (B/5) (laboratoires Qualimed). |
| 562 198-8 | Syntocinon 5 UI/1 ml (oxytocine), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
DEUXIÈME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 321 927-1 | Loxapac IM, soluté injectable à 2,5 %, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Lederlé). | Dès publication au JO. |
| 551 476-1 | Methergin 0,20 mg/1 ml (maléate de méthylergométrine), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Novartis Pharma SA). | 1er janvier 2004 |
| 551 491-0 | Syntocinon 5 UI/1 ml (oxytocine), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Novartis Pharma SA). | 1er octobre 2003 |