SS 2 224 2808 |
NOR : SANS0323151A
(Journal officiel du 5 septembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin
A N N E X E
(11 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
346 391-8 | Aciclovir G GAM 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires G GAM). |
345 029-3 | Aciclovir G GAM 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires G GAM). |
355 102-5 | Famotidine EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
359 786-6 | Famotidine EG 40 mg, comprimés pelliculés (B/15) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
361 797-1 | Norfloxacine GNR 400 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires GNR-Pharma). |
360 259-6 | Zolpidem EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
360 260-4 | Zolpidem EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
361 947-3 | Ambroxol Irex 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + godet-doseur (laboratoires Irex). |
360 347-2 | Cetirizine Merck 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires Merck Génériques). |
360 597-9 | Cetirizine Qualimed 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires Qualimed). |
360 960-6 | Thiocolchicoside Irex 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires Irex). |