Bulletin Officiel n°2003-37

Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2865

NOR : SANS0323331A

(Journal officiel du 12 septembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

ANNEXE
(6 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
327 211-8CEFIZOX 1 g (ceftizoxime), poudre pour préparation injectable en flacon (B/1) (laboratoires AVENTIS).
340 629-2CIMETIDINE RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires BIOGALENIQUE).
327 479-0HEXABRIX 200, soluté injectable, 200 ml en flacon (laboratoires GUERBET).
306 217-7LIPIODOL ULTRA FLUIDE, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/4) (laboratoires GUERBET).
552 751-6VACCIN DT-TAB PASTEUR, préparation injectable, en seringue verre unidose de 1 ml (B/20) (laboratoires PASTEUR VACCINS).
552 765-7VACCIN TAB PASTEUR, préparation injectable, en seringue verre unidose de 0,5 ml (B/20) (laboratoires PASTEUR VACCINS).