Bulletin Officiel n°2003-37

Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2917

NOR : SANS0323330A

(Journal officiel du 12 septembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin

ANNEXE
(7 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

CODE CIPPRÉSENTATION
302 114-9CHIBRO-ATROPINE 0,50 %, collyre, 10 ml en flacon (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
340 629-2CIMETIDINE RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires BIOGALENIQUE).
327 479-0HEXABRIX 200, soluté injectable, 200 ml en flacon (laboratoires GUERBET).
308 488-8POLARAMINE à action répétée, comprimés dragéifiés (B/30) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
308 489-4POLARAMINE, comprimés (B/30) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
308 491-9POLARAMINE, sirop, 125 ml en flacon (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
308 492-5POLARAMINE, soluté à 5 mg/ml, 1 ml en ampoule injectable (B/5) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).