Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à la consultation du personnel en vue de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale

NOR : SANG0323388A

(Journal officiel du 17 septembre 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er septembre 2003, une élection anticipée des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs d'administration centrale est organisée en application de l'article 9, alinéa 4, du décret n° 82-451 du 28 mai 1982.
La date des élections est fixée au 18 novembre 2003. Le scrutin aura lieu de 9 heures à 16 heures.
Les listes de candidatures à l'élection susmentionnée, établie conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, devront être déposées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, mission dialogue social), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14, pièce 201, avant le 6 octobre 2003, à 17 heures.