Bulletin Officiel n°2003-39

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
3051

NOR : SANS0323571A

(Journal officiel du 24 septembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(9 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
564 102-8CARBAGLU 200 mg (acide carglumique), comprimés dispersibles (B/15) (laboratoires ORPHAN EUROPE SARL).
564 103-4CARBAGLU 200 mg (acide carglumique), comprimés dispersibles (B/60) (laboratoires ORPHAN EUROPE SARL).
561 972-1LIDRIAN 1 % (chlorhydrate de lidocaïne), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires BAXTER SA).
561 973-8LIDRIAN 1 % (chlorhydrate de lidocaïne), solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires BAXTER SA).
564 735-0LIDRIAN 1 % (chlorhydrate de lidocaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/10) (laboratoires BAXTER SA).
361 756-3NALBUPHINE AGUETTANT 20 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
564 448-1TETROFOSMIN AMERSHAM HEALTH, poudre pour solution injectable, trousse pour la préparation radiopharmaceutique, 3,38 mg de poudre en flacon (B/2) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
564 449-8TETROFOSMIN AMERSHAM HEALTH, poudre pour solution injectable, trousse pour la préparation radiopharmaceutique, 3,38 mg de poudre en flacon (B/5) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
563 140-3ZYVOXID 100 mg/5 ml (linézolide), granulés pour suspension buvable, 66 g en flacon (B/10) (laboratoires PHARMACIA SAS).