SP 3 31 3054 |
NOR : SANA0330442A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6133-1 à L. 6133-3 et R. 713-3-1 à R. 713-3-21 ;
Vu l'arrêté n° 99-RA-94 du 30 septembre 1999 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes portant révision du schéma régional d'organisation sanitaire ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes ;
Vu la demande déposée par le directeur du centre hospitalier de la région annécienne et le président des conseils d'administration de la clinique du Lac et d'Argonay et de la polyclinique de Savoie en vue de l'approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Unité de cardiologie interventionnelle 74 », signée entre eux le 13 novembre 2002,
Arrête :
Article 1er
La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) dénommé « Groupement de coopération sanitaire Unité de cardiologie interventionnelle 74 » est approuvée.
Article 2
Le GCS a pour objet :
Article 3
Les membres du GCS sont :
Article 4
Le siège social du GCS est fixé au centre hospitalier de la région annécienne, 1, avenue de Trésum à Annecy.
Article 5
La convention constitutive du GCS est conclue pour une durée indéterminée.
Article 6
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
Fait à Lyon, le 1er juillet 2003.
J. Metais