Bulletin Officiel n°2003-39

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 1 12
3086

NOR : SANS0323687A

(Journal officiel du 27 septembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 septembre 2003, l'arrêté du 30 mai 2001 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

En application du b et c du 3 de l'article R. 165-18
du code de la sécurité sociale

Mme la docteure Marine Jeantet est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. le docteur Jean-François Bayet.
Mme la docteure Catherine Bismuth est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme la docteure Laure Prestat.
Mme la docteure Pascale Poiteau est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme la docteure Pierette Galli-Douani.